Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement au service NEKSIM souscrit par un professionnel (artisan, PME, ETI du BTP), à l'exclusion de toute autre condition.

NEKSIM est destinée à un usage professionnel. Toute souscription par un particulier ou un consommateur au sens du Code de la consommation est exclue.

NEKSIM propose plusieurs plans d'abonnement décrits sur la page Tarifs. Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur (20 % en France métropolitaine) s'ajoute au montant facturé.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Toute évolution tarifaire est portée à la connaissance des abonnés au moins 60 jours avant son entrée en vigueur, par email. Tu peux résilier sans frais si tu refuses la nouvelle tarification.

NEKSIM propose une période d'essai gratuite de 30 jours, sans saisie de carte bancaire. Pendant cette période, tu as accès à l'intégralité des fonctionnalités du plan choisi.

À l'issue de la période d'essai, l'abonnement n'est pas reconduit automatiquement : tu choisis explicitement de souscrire en saisissant tes coordonnées bancaires. Sans souscription, l'accès au service est suspendu et les données sont conservées 90 jours avant suppression définitive.

L'abonnement est souscrit en ligne via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonné fournit ses coordonnées bancaires de manière sécurisée (PCI-DSS niveau 1). NEKSIM ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.

Le paiement est prélevé d'avance, à échéance mensuelle. Une facture est émise systématiquement et accessible depuis l'espace de facturation.

En cas d'échec de paiement, NEKSIM relance l'abonné par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 15 jours, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement est conclu au mois et reconduit tacitement à chaque échéance, sauf résiliation par l'abonné.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (applicable aux professionnels par renvoi conventionnel), tu peux mettre fin à ton abonnement à tout moment depuis ton espace, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

NEKSIM met tout en œuvre pour maintenir le service disponible. L'état des composants est publié sur la page Statut, mis à jour manuellement.

Aucun engagement chiffré de disponibilité n'est pris à ce jour. Il le sera lorsque la mesure sera automatisée, et cette version des conditions le dira.

NEKSIM applique les exigences légales suivantes à la gestion des entreprises BTP en France :

• numérotation séquentielle et chaînage cryptographique SHA-256 des factures validées, conformément à la loi anti-fraude à la TVA,
• conformité Factur-X 1.0.07 (PDF/A-3 + XML CII) pour la facturation B2B,
• raccordement à une plateforme agréée (PDP) en cours de développement pour l'échéance de septembre 2026,
• conformité RGPD pour le traitement des données personnelles.

Tes données t'appartiennent. Tu peux les exporter à tout moment depuis ton espace (formats CSV, JSON, FEC pour la comptabilité, ZIP pour les pièces).

En cas de résiliation, NEKSIM conserve tes données pendant 90 jours pour permettre une éventuelle reprise, puis les supprime définitivement. Tu peux demander une suppression immédiate en écrivant à rgpd@neksim.fr.

NEKSIM met tout en œuvre pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du service. NEKSIM garantit la conformité du service aux fonctionnalités décrites dans la documentation.

La responsabilité de NEKSIM est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'abonné au cours des douze mois précédant la survenance du dommage. NEKSIM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).

NEKSIM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation, après tentative de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.