Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service NEKSIM, plateforme SaaS de gestion d'entreprise destinée aux artisans et PME du BTP, éditée par NEKSIM SAS.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas l'une quelconque de ces conditions, tu ne dois pas utiliser NEKSIM.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. Tu garantis que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour, et tu t'engages à les actualiser en cas de modification.

Tu es seul responsable de la confidentialité de tes identifiants. L'activation de l'authentification à double facteur (MFA) est fortement recommandée.

NEKSIM s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7, avec un objectif de niveau de service (SLA) de 99,9 % calculé mensuellement. Le statut détaillé est consultable sur la page Statut du service.

NEKSIM se réserve la possibilité d'interrompre temporairement le service pour maintenance technique ou mise à jour, en prévenant les utilisateurs et les utilisatrices autant que possible à l'avance.

Tu t'engages à :

• utiliser le service conformément à son objet et à la législation en vigueur,
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du service,
• ne pas tenter d'accéder à des données qui ne te sont pas destinées,
• respecter les droits de propriété intellectuelle de NEKSIM et des tiers,
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.

NEKSIM conserve la pleine propriété de la plateforme, du code source, des marques, des logos, du design et de la documentation. L'abonnement te confère uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Tu restes propriétaire des données que tu importes ou crées dans le service (devis, factures, clients, chantiers, fiches de paie, etc.). NEKSIM agit uniquement comme hébergeur et sous-traitant de tes données au sens du RGPD.

L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle, reconductible tacitement. Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace, sans frais ni justification.

NEKSIM se réserve le droit de suspendre ou résilier ton compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification écrite et délai de régularisation de 15 jours.

NEKSIM met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sécurité et à la disponibilité du service. Toutefois, NEKSIM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de NEKSIM est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur ou l'utilisatrice au cours des douze mois précédant la survenance du dommage.

Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. NEKSIM agit en qualité de responsable de traitement pour les données des comptes utilisateurs, et de sous-traitant pour les données métier que tu manipules dans l'application.

Tu peux consulter notre politique de confidentialité et exercer tes droits en écrivant à rgpd@neksim.fr.

NEKSIM se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont portées à ta connaissance par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'opposition expresse de ta part, les nouvelles CGU s'appliquent à compter de leur date d'effet.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.